Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
Article 4
Versions de la disposition
4. Le président préside et anime les réunions du comité. Il demande au secrétaire de convoquer les réunions aux dates convenues entre les membres. Une réunion peut également être convoquée à la demande du président ou d’au moins 3 autres membres du comité.
